Le 5 février 2025, la Cour de cassation a décidé qu’une union de syndicats, comme la CAT, peut créer une section syndicale dans une entreprise même si les salariés sont adhérents à un syndicat affilié et non directement à l’union. Cela renforce la légitimité des syndicats autonomes.
- Cette décision permet à la CAT de mettre en place des sections syndicales plus rapidement dans les entreprises où la présence syndicale est faible.
- La jurisprudence facilite l’accès à la représentation syndicale dans les petites et moyennes entreprises et assure que tous les syndicats bénéficient des mêmes droits.
- Dans le contexte des élections professionnelles, cette décision permet à la CAT de présenter des candidats et de désigner des représentants même si les adhésions sont gérées par un syndicat affilié.