Pour rappel une loi du 24 avril 2024, met le droit français en conformité avec le droit européen sur l’acquisition de congés payés pendant des périodes d’arrêts de travail. Les DRH doivent se mettre en conformité avec cette loi d’une part en traitant le cas des salariés sortis des effectifs depuis le 23 avril 2021, d’autre part en informant tous les salariés concernés par ces nouvelles dispositions dès leur reprise de travail.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17308
Une note organise cette mise en conformité pour le SSC, nul doute que la Direction demandera aussi la même application « légale » dans les filiales…
: 2024-10 : Congés payés pendant les arrêts maladie vs Rétroactivité