Pour rappel, les PAP sont les Protocoles d’Accord Préélectoraux, ils permettent l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise.
Sans protocole d’accord électoral valide, les élections peuvent être contestées ou annulées. C’est donc une étape cruciale pour garantir la légitimité des représentants élus.
On y retrouve :
- La date des élections (1er et 2ndtour)
- Le nombre de sièges à pourvoir
- La répartition du personnel dans les collèges électoraux (cadres, non-cadres, etc.)
- Les modalités de vote(électronique, par correspondance, urne…)
- Les conditions de dépôt des candidatures
- Et parfois, des règles sur la parité hommes/femmes dans les listes
Prochaines négos PAP à venir :
| 03/07/2025 | Nantes | Matin |
| 03/07/2025 | Rouen | Après-Midi |
| 07/07/2025 | Lyon | Matin |
| 07/07/2025 | Givors | Après-Midi |
| 08/07/2025 | Michelet | Matin |
| 08/07/2025 | Spazio | Après-Midi |